MISE À JOUR – Fédéral : Transports Canada progresse sur le document de requalification des bouteilles

Comme annoncé précédemment, Transports Canada (TC) fournit un bulletin d’orientation à l’intention des inspecteurs pour les aviser de suspendre toute requête auprès des distributeurs qui sont actuellement tenus de fournir une copie du document de requalification des bouteilles aux nouveaux propriétaires.

À la demande du comité du code B339, un groupe de travail a été mis sur pied pour se pencher sur les modifications à apporter au code B339 et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Le mandat du groupe de travail consiste à élaborer un libellé qui supprimera l'obligation de fournir le document de requalification au nouveau propriétaire d'une bouteille. 

La première réunion du groupe de travail a eu lieu le 20 mai 2021. Les membres du groupe ont convenu à l’unanimité que cette exigence devait être éliminée. Ils modifieront le langage actuel pour s'assurer que le code reste applicable à la fois au Canada et aux États-Unis et ont identifié que le B341 devra également être modifié.

Une fois le libellé retravaillé, TC modifiera le règlement sur le TMD pour refléter ces changements jusqu'à ce que les nouvelles versions du code soient publiées. La partie 5 du TMD est actuellement à l'étude ; il est prévu que le règlement sur le TMD modifié pourra être mis en œuvre rapidement.
 

Bien qu'apporter de tels changements prenne du temps, l'ACP est d'avis qu'il s'agit là d’un pas dans la bonne direction et tiendra les membres informés des progrès du groupe de travail.