MISE À JOUR – Ont. : Nouvelle structure tarifaire de la TSSA

Comme les membres en ont été informés, le 1er mai 2021, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de l’Ontario a imposé une nouvelle grille tarifaire pour les industries réglementées.

 

Les entreprises de propane ont reçu la nouvelle structure tarifaire pour leurs activités respectives à la fin d'avril 2021 et ont signalé des augmentations d'au moins 20 % à 40 % dans tous les domaines. Pour certaines utilisations, comme le vrac dans les usines avec deux réservoirs de 30 000 gallons américains et un distributeur auxiliaire sur place, les frais ont plus que doublé, passant de 5 500 $ à 12 000 $, en raison des nouvelles tranches de catégorie établies.

 

Lors de la réunion du comité de l’Ontario du 21 avril 2021, le directeur des carburants de la TSSA, Sam Sadeghi, a pu entendre de nombreux membres s’exprimer au sujet de la hausse considérable des coûts opérationnels que représente la nouvelle structure. M. Sadeghi a demandé aux membres de lui fournir des exemples pour une analyse plus approfondie et un suivi. Depuis, la présidente-directrice générale de l'ACP, Nathalie St-Pierre, a communiqué avec la vice-présidente des relations avec les intervenants de la TSSA, Alexandra Campbell, afin de demander une révision immédiate de la structure tarifaire afin de corriger les écarts identifiés.

 

Dans sa réponse, Mme Campbell a indiqué que la TSSA est disposée à collaborer avec l'ACP et le secteur du propane sur cette question. Cependant, elle a fait clairement savoir que tout changement envisagé par la TSSA ne serait pas mis en œuvre immédiatement, mais plutôt lors des futures révisions de la structure tarifaire. 

 

Par conséquent, le 10 mai 2021, Mme St-Pierre et le président sortant du conseil d'administration, Dan Kelly, ont écrit à la ministre responsable, l'honorable Lisa Thompson, lui demandant d'intervenir au nom du secteur à ce sujet.

 

Dans leur lettre, Mme St-Pierre et M. Kelly ont affirmé que « malgré la confirmation de la TSSA, lors des séances de consultation, que la nouvelle structure représenterait des augmentations ne dépassant pas le taux d'inflation, les membres de l'ACP ont indiqué que la nouvelle structure se traduit en réalité par une augmentation généralisée de 20 % à 40 %, parfois même de l’ordre de 90 % à 125 %. Cela représente des dizaines de milliers de dollars supplémentaires à verser à la TSSA, sans que cela ne représente pour autant une amélioration marquée des services fournis ou un renforcement de la sécurité. La lettre souligne que les actions prises par la TSSA ne sont pas alignées avec les mesures de réduction du fardeau administratif du gouvernement, et qu'elles sont plutôt imposées au détriment des entreprises ontariennes, surtout étant donné la situation actuelle.

 

Mme St-Pierre, M. Kelly et la directrice des relations gouvernementales de l'Ontario, Marcelline Riddell, rencontreront la ministre Thompson pour discuter de cette question et de la nécessité d'une réparation immédiate le lundi 31 mai 2021. Les membres seront avisés dès que de nouvelles informations seront disponibles.