NOUVEAU – Ont. : Modifications des normes d'émission pour les grandes installations industrielles

En septembre 2020, le gouvernement fédéral a donné son approbation au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de l'Ontario pour remplacer le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral et soustraira les installations de l'Ontario de l'application du STFR à compter du 1^er janvier 2022.  

 

Le Programme NRE est un engagement clé du Plan environnemental pour l’Ontario visant à rendre les pollueurs responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en aidant l’Ontario à atteindre sa part de l’objectif de réduction des émissions du Canada pour 2030. 

 

Le Programme NRE réglemente les émissions de GES des grandes installations industrielles en fixant les normes de réduction des émissions que les installations sont tenues de respecter. Le Programme NRE prend en compte les conditions spécifiques de l'industrie et des installations tout en permettant la croissance économique.

 

Le ministère de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs de l'Ontario (MECP) mène actuellement une consultation sur les modifications proposées à ce programme. Ces changements visent à clarifier certaines exigences en matière de conformité et de déclaration ainsi qu’à faciliter l’administration et la mise en application du programme.

 

La proposition complète est disponible pour consultation dans le Registre environnemental de l’Ontario (ERO 019-3719). Les membres sont invités à envoyer leurs commentaires d’ici le 11 juillet 2021. Les membres concernés peuvent également communiquer avec la directrice des Relations gouvernementales de l’ACP pour l’Ontario, Marcelline Riddell, d’ici le 7 juillet 2021 pour faire part de tout commentaire qu'ils aimeraient que l’ACP transmette en leur nom. Les membres peuvent poser des questions spécifiques concernant l’incidence des modifications proposées pour leurs installations à la personne-ressource du ministère, Melissa Ollevier, à melissa.ollevier@ontario.ca, en copiant Marcelline Riddell, à marcellineriddell@propane.ca, pour information et suivi.