MISE À JOUR – Fédéral : Le comité B620 a accepté les modifications proposées par l'ACP concernant le libellé de capacité des citernes routières soumises à une inspection

La demande de révision soumise par l'ACP concernant le libellé du code B620 se rapportant à l'ancien certificat d'équivalence de l'ACP, qui autorise le maintien d’un intervalle de 10 ans pour les inspections des citernes routières TC 331 ou MC 331, a été acceptée et sera incluse dans la prochaine version du code.

Comme l’indiquait l’infolettre AR du 8 mars, lorsque la version précédente du code a été révisée pour inclure le libellé de l'ancien certificat d’équivalence de l'ACP, trois mots importants décrivant la capacité des réservoirs couverts par les exigences d'inspection aux 10 ans ont été omis. Le certificat d’équivalence indiquait que « les citernes TC 331 ne doivent être utilisées qu’à un service dédié au propane; avoir une capacité en eau inférieure ou égale à 13 250 L (3 500 gallons américains) ». Cependant, le nouveau libellé avait omis la mention « ou égale à », ce qui pouvait effectivement exclure certaines citernes de cette allocation.

 

TC avait indiqué que cette omission ne serait pas une préoccupation sur le terrain, car il estimait que les unités métriques indiquées couvraient l'industrie et ne poseraient pas de problème d'application d'ici la prochaine révision.

TC évalue actuellement les effets de ces nouvelles modifications sur l'entretien de ces citernes. L’ACP a toutefois précisé cette étude est menée de manière « non scientifique » et TC a indiqué qu’ils continueront de surveiller les effets qu’aura la révision du code sur les citernes visées.

 

Pour toute question à ce sujet, contactez Robert Loenhart, le vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité, à robertloenhart@propane.ca.