MISE À JOUR – Ont. : L’ACP conteste directement auprès de la ministre la nouvelle structure tarifaire de la TSSA

À la suite de la hausse de frais substantielle imposée depuis le 1^er mai 2021 par la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) pour les licences et les inspections des installations de propane, l’ACP a transmis ses préoccupations directement à la ministre responsable, l'honorable Lisa Thompson, lors d'une réunion tenue le 4 juin 2021. 

 

Lors de la présentation et de la discussion avec la ministre et son personnel, la présidente-directrice générale de l'ACP, Nathalie St-Pierre, le président sortant du conseil d'administration, Dan Kelly, et le personnel de l'ACP ont souligné que la nouvelle structure tarifaire est complètement à l’inverse des principes d'équité, de neutralité des revenus et d'alignement avec le taux d'inflation énoncés par la TSSA elle-même. Les entreprises de propane ont signalé des augmentations d’au moins 20 à 40 pour cent dans l'ensemble, pouvant parfois atteindre 90 pour cent d’augmentation dans certains cas. M. Kelly a informé la ministre que ces augmentations représentent un déboursement de milliers de dollars supplémentaires pour les entreprises. 

 

Comme les membres le savent peut-être, l'ACP a tenté à de nombreuses reprises de résoudre le problème d'iniquité des frais avec la TSSA depuis que la nouvelle structure a été distribuée aux fournisseurs de propane à la fin d'avril 2021. Comme l’organisme ne proposait aucune solution concrète et immédiate à la situation, l'APC n’a eu d’autre choix que de porter l'affaire à l'attention de la ministre.

 

La ministre Thompson a indiqué être au fait de ce problème, ayant reçu un rapport similaire d'une entreprise de propane de sa circonscription.

 

Après une discussion engagée et approfondie, la ministre a promis de faire un suivi auprès de l'ACP d'ici une semaine sur les recours potentiels. L'ACP tiendra les membres informés au fur et à mesure de l’évolution de ce dossier.