MISE À JOUR – Fédéral : L’ACP sollicite vos commentaires concernant la hausse de frais proposée par Transports Canada pour l'inscription de la requalification des citernes

 

Au cours de la semaine du 24 mai 2021, le Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) s'est réuni pour discuter des éléments spécifiques à l'industrie qui se rapportent au transport de marchandises dangereuses. Lors des réunions, Transports Canada (TC) a soulevé une question qui concerne le propane, à savoir son intention de proposer une hausse de frais pour les installations de requalification des citernes, étonnamment similaire à celle de TSSA Au lieu d'émettre une facture distincte pour chacun des services rendus, comme c'est actuellement le cas, TC a l'intention de facturer un taux forfaitaire.

 

La présentation de TC sur la hausse des frais peut être consultée ici (en anglais seulement). Alors que les versions précédentes étaient jugées problématiques par l'industrie, le nouveau système vise à appliquer un seul et même frais pour tous les services concernant l'inscription des installations d'inspection. Ces frais sont justifiés comme étant basés sur la moyenne des frais payés antérieurement par les installations. Cependant, lors de l'examen des coûts proposés, il semble que TC ait établi la moyenne pour les catégories les plus chères, ce qui augmenterait considérablement les coûts d'inscription pour les petites installations.

 

Par exemple, sur la diapositive six de la présentation, les montants indiquent qu'une installation de catégorie 1 paie actuellement 750 $ pour l'inscription et 750 $ supplémentaires ou plus pour toute modification.

 

Sous la nouvelle structure de frais, une installation type se verrait facturer des frais d'inscription de 2 000 $, mais n’aurait aucun frais supplémentaire à payer pour toute modification future. Par conséquent, même si une installation ne modifie aucun de ses services, elle se verrait désormais facturer la totalité de 2 000 $, payant essentiellement pour des modifications qu'elle ne soumettra peut-être jamais.

 

Cette hausse de frais proposée n'en est qu'à ses débuts et l'ACP sollicite vos commentaires afin de dresser un portrait précis de ce que ce nouveau régime représente pour l'industrie. Plus spécifiquement, l’ACP souhaite savoir si les frais sur lesquels s’est basé TC pour déterminer la moyenne des frais payés actuellement reflètent avec précision vos coûts réels et si les changements de frais proposés constituent une augmentation acceptable en fonction de vos paiements antérieurs. Veuillez faire part de vos préoccupations par courriel à Robert Loenhart, le vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité, à robertloenhart@propane.ca.