MISE À JOUR – Fédéral : Transports Canada a indiqué qu'il n'exigera plus le document de requalification des bouteilles

 

Comme nous l'avons annoncé précédemment, Transports Canada fournira un bulletin d’orientation à l’intention des inspecteurs pour les aviser de suspendre toute requête auprès des distributeurs qui sont actuellement tenus de fournir une copie du document de requalification des bouteilles aux nouveaux propriétaires.

 

Un groupe de travail a été mis sur pied pour élaborer un libellé qui supprimera l'obligation de fournir le document de requalification au nouveau propriétaire d'une bouteille. 

 

Le groupe de travail s’est réuni et a écrit les changements qui vont être soumis au comité. Le langage actuel a été modifié pour le B339 et le B341. Les modifications doivent d’abord être approuvées par le comité pour l’étude de cette portion des codes.

 

Entre-temps, TC modifiera le règlement sur le TMD pour refléter ces changements jusqu'à ce que les nouvelles versions du code soient publiées. La partie 5 du TMD est actuellement à l'étude; il est prévu que le règlement sur le TMD modifié pourra être mis en œuvre rapidement.
 

Bien qu'apporter de tels changements prenne du temps, l'ACP est d'avis qu'il s'agit là d’un pas dans la bonne direction et tiendra les membres informés des progrès du groupe de travail.