MISE À JOUR – Ont : Avis aux membres de l’ACP : Prochaine consultation sur les produits dangereux et spéciaux
Le 8 juin 2021, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a publié sur le Registre environnemental de l'Ontario la version finale du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS) (Règl. de l'Ont. 449/21) , en vertu de la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire.
La différence entre ce règlement et le projet de règlement déposé en février 2021 est importante pour les membres de l'ACP. Le règlement déposé en juin dernier établit une nouvelle catégorie E, soit les contenants de propane rechargeables, et ne fait plus aucune référence à les exempter. L’ACP continue son travail pour faire suspendre cette catégorie avant que la réglementation n’entre en vigueur.
Toutefois, entre-temps, l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) a prévu des consultations pour les 7 et 8 juillet 2021.
Les membres peuvent avoir accès à la présentation en cliquant ce lien (en anglais seulement).
Le taux forfaitaire de 7,500 $ proposé par l’OPRR pour les bouteilles de propane rechargeables est décrit dans la diapositive 17 de la présentation. Pour s’inscrire pour la consultation, veuillez cliquer ici.
Les producteurs ou les premiers importateurs de contenants de propane rechargeables devront:
- S'inscrire auprès de l’Office, payer une somme estimée à 7,500 $ et fournir leurs coordonnées.
- Identifier une organisation de responsabilité du producteur (PRO) qui répondra à l'appel des sites d’enfouissement afin de répondre à la récupération de tous les contenants perdus qui ont été collectés par les municipalités.
- Récupérer tous les produits dangereux et spéciaux dans les trois mois qui suivent l’avis pour le sud de la province, ou dans l’année qui suit l’avis pour le Grand Nord.
Les transporteurs, les transformateurs et les installations d'élimination devront également s'inscrire auprès de l’Office (sans frais) et soumettre des rapports fournissant tous les renseignements prescrits, y compris le poids, le mode d'élimination, etc., des contenants qu’ils pourraient avoir récupérés dans les municipalités.
Les dates clés pour les intendants des bouteilles de propane rechargeables sont les suivantes :
- Les transformateurs et les transporteurs de produits dangereux et spéciaux, ainsi que les installations d'élimination de ces derniers, devront s'inscrire auprès de l’Office au plus tard le 31 juillet 2021.
- Les producteurs de produits dangereux et spéciaux devront s'inscrire auprès de l’Office au plus tard le 31 octobre 2021.
- Les exigences en matière de collecte s'appliqueront à compter du 1er octobre 2021.
Une rencontre entre l’ACP et l’Office a eu lieu le 24 juin 2021. L’ACP a demandé au régulateur de s’assurer que les appels devant déclencher une collecte soient basés sur un nombre suffisant de contenants qui rend la collecte viable pour l’organisme de collecte. L’Office a accepté de consulter l’industrie sur le nombre de contenants qui pourrait générer un appel.
Pour obtenir plus d’informations, veuillez contacter la directrice des relations gouvernementales de l’Ontario, Marcelline Riddell à l’adresse suivante: marcellineriddell@propane.ca.
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