MISE À JOUR – Fédéral : Réponse positive à la plupart des changements proposés par les membres à la norme pour les « Contenants pour le transport des matières dangereuses par chemin de fe

Transports Canada (TC) poursuit ses travaux de révision de l'ancienne norme TP14877 pour la rétablir à son statut de norme nationale de l'Office des normes générales du Canada (ONGC). TP14877 est une norme qui s’applique aux « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ». (Pour lire l’article précédent, cliquez ici.)

 

L'ACP a créé un sous-comité composé de membres qui se sont réunis pour discuter des changements nécessaires à apporter à la norme.

 

En tant que membre-votant du comité de l'ONGC mis sur pied pour réviser la norme, l'ACP a soumis des commentaires au nom des membres de l’association, et a reçu des commentaires généralement positifs de la part du comité.

 

Ci-dessous se trouvent les réponses fournies par TC et le comité de l'ONGC aux changements demandés par les membres :

 

1. Proposition des membres de l'ACP : Remplacer le libellé « remplacement en nature » afin que des pièces de rechange puissent être utilisées sur un wagon-citerne.

Réponse : Initialement, TC avait refusé de mettre en œuvre ce changement demandé. Cependant, le comité a demandé d'autres exemples montrant en quoi cette formulation est problématique.

Action requise : D’ici la prochaine réunion, l'ACP devra recueillir plusieurs autres exemples auprès des membres pour répondre à la demande du comité.

 

2. Proposition des membres de l'ACP : Inclure à l’article 3.67 (b) (i) l’autorisation de changer le joint du disque de rupture et les joints du limiteur de surtension.

Réponse : TC a indiqué qu'il modifiera le libellé pour permettre d’inclure les joints ci-dessus dans la clause.

Action requise : L'ACP surveillera le libellé proposé par TC pour s'assurer qu'il répond aux besoins des membres.

 

3. Proposition des membres de l'ACP : Modifier les exigences de charge hivernale pour ajouter le libellé « sauf pour les opérations normales d'aiguillage pour permettre au wagon de se déplacer de son emplacement d'origine jusqu'à la destination des consommateurs ».

Réponse : TC a accepté la suggestion des membres.

Action requise : Aucune.

 

4. Proposition des membres de l'ACP : Modifier la clause de « déplacement unique », qui est problématique pour le déplacement des wagons nécessitant des réparations, par un libellé alternatif qui permettrait une exemption du déplacement unique.

Réponse : TC a indiqué qu'il accepterait une exemption pour déplacer un wagon nécessitant des réparations vers une propriété adjacente détenue ou louée par la même entité, et la propriété doit être située à moins de 3 km de l'emplacement d'origine.

Action requise : L’ACP surveillera les changements suggérés par TC pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins des membres.

 

5. Proposition des membres de l'ACP : Fournir des conseils supplémentaires concernant l'évaluation des dommages sur les wagons-citernes.

Réponse : TC a refusé la demande de conseils supplémentaires concernant l’évaluation des dommages sur les wagons-citernes en raison du fait que la demande n’entrait pas dans le champ d’application de la norme. Cette demande est couverte par le Field Manual de l’Association of American Railroads.

Action requise : Aucune.

 

Bien que la plupart des changements proposés aient été acceptés provisoirement, TC devra quand même rédiger les nouveaux libellés et les envoyer au comité pour consultation.

 

L’ACP continuera de suivre l’évolution de ce dossier pour que les changements demandés ci-dessus soient mis en œuvre dans la prochaine version de cette norme.

 

Veuillez contacter robertloenhart@propane.ca pour toute question ou information supplémentaire.