RAPPEL – Fédéral : L’ACP sollicite vos commentaires concernant la hausse de frais proposée par Transports Canada pour les installations de requalification des citernes

L’'ACP sollicite toujours vos commentaires sur les implications de la hausse de frais proposée par Transports Canada pour les installations de requalification des citernes. Au lieu d’'émettre une facture distincte pour chacun des services rendus, comme c’'est actuellement le cas, TC a l’'intention de facturer un taux forfaitaire (voir l’'article précédent ici).

Cette hausse de frais proposée n’en est encore qu’au stade préliminaire et l’ACP sollicite vos commentaires afin de dresser un portrait précis de ce que ce nouveau régime représente pour l’industrie. Plus spécifiquement, l’ACP souhaite savoir si les frais actuellement payés comme indiqué par TC reflètent avec précision vos coûts réels et si les changements de frais proposés constituent une augmentation acceptable sur la base de vos paiements antérieurs. Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à Robert Loenhart, le vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité, à robertloenhart@propane.ca.