MISE À JOUR – Ont. : Membres — Donnez votre avis au sujet des frais de recyclage proposés de 7 500 $

Comme les membres le savent, le 8 juin 2021, le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario a publié la version définitive du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS) (Règlement de l'Ontario 449/21) en vertu de la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire.

 

L'ACP continue de faire pression sur le gouvernement pour qu'il exempte toutes les bouteilles de propane rechargeables du nouveau régime réglementaire, tel que le proposait le projet de règlement publié en février 2021. À cette fin, le vice-président des Relations gouvernementales de l'ACP, Allan Murphy, et la directrice des Relations gouvernementales pour l'Ontario, Marcelline Riddell, ont rencontré le 13 juillet 2021 des membres du personnel du cabinet du ministre, Jonathan Ricci, le chef des relations avec les intervenants, et Brock Hamley, sous-directeur des politiques, pour promouvoir cette exemption qui est justifiée compte tenu du taux de recyclage de 95 % du secteur.

 

Les représentants du ministre n'ont pu fournir d’explication claire selon laquelle la catégorie était passée de l'exemption réglementaire proposée à l'inclusion dans le règlement final. Ils ont cependant offert aux membres de l’ACP de participer prochainement à une séance d'information technique sur les exigences réglementaires et se sont engagés à planifier une rencontre avec le ministre pour discuter de cette question.

 

Entre-temps, l’Office de la productivité et de la récupération des ressources, l'organisme désormais responsable de cette catégorie de produits, mène une consultation auprès de l'industrie sur les frais administratifs du nouveau régime. L'Office propose aux producteurs/premiers importateurs de bouteilles de propane rechargeables de payer des frais de 7 500 $ en 2021 pour l’administration et le maintien du registre. Bien entendu, ceci n’est pas acceptable et nous maintenons qu’à la limite, si la réglementation devait s’appliquer, les frais ne devraient être que de 75 $ comme pour d’autres produits, car rien ne justifie une telle somme.

 

Lors d'une consultation par webinaire tenue les 7 et 8 juillet 2021, l'Office a indiqué que les frais d'inscription seraient fixés annuellement, les frais pour 2022 devant être déterminés à la fin de 2021.

 

L’OPRR souhaite recueillir les commentaires de l’industrie sur sa tarification proposée, qui peut être consultée en cliquant ici.

 

L’ACP fournira des commentaires au nom des membres d’ici la date limite du 3 août 2021. 

Les dates clés pour les membres concernés sont les suivantes :

L’ACP tiendra les membres informés de tout développement dans ce dossier.