Regulatory Affairs
2 septembre 2021

NOUVEAU – Qué: Demande d’informations pour une étude de marché à la Régie du Bâtiment du Québec

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Au début du mois d'août dernier, la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) a reçu une demande d’accès à l’information afin de fournir les informations sur les entreprises de propane du Québec et leurs installations à un tiers partie. La RBQ précise que l’information est pour une étude de marché.
 
Important: En tant que propaniers, vous devez informer la RBQ dans le délai indiqué sur la lettre que vous avez reçue, soit votre acceptation ou votre refus de transmettre vos données à un tiers parti.
 
À défaut de répondre, la RBQ considérera que vous acceptez la diffusion de vos données aux fins de l'étude.
 
 

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