MISE À JOUR – Fédéral : Transports Canada prolonge le certificat d'équivalence de façon à reporter le remplacement des soupapes de décharge des bouteilles de propane

Transports Canada répond ainsi à la demande de l’ACP visant à reporter le remplacement des soupapes de décharge (PRV) des bouteilles TC 4BWM16 en prorogeant le certificat d'équivalence TU 0807 (Ren. 1), qui devait expirer à la fin du mois, jusqu'au 30 septembre 2022.

Le certificat temporaire, délivré en vertu du paragraphe 31(2.1) de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, autorise le remplissage de bouteilles de spécification TCs4BWM16 d'une capacité de 450 L et dotées d'un dispositif de protection contre la surpression ayant expiré. TU 0807 (Ren. 1) considère la nécessité d'assurer la sécurité du transport de marchandises dangereuses tout en offrant à l'industrie de la livraison de propane l’allègement nécessaire de certaines exigences du Règlement sur le TMD en raison des répercussions en lien avec la COVID-19.

 

Ce certificat temporaire est assujetti à des modalités et conditions particulières qui doivent être respectées s'il est utilisé. Pour plus de détails sur le certificat, consultez le site Web de l’ACP.