NOUVEAU – Ont. : Date limite pour payer les frais à l'Office responsable en matière de recyclage. Apprenez-en davantage lors du webinaire le 15 septembre sur l'inscription et le paiement des frais

 

En vertu du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS), les producteurs sont tenus de payer des frais à l'Office en 2021 pour financer ses opérations, y compris les coûts liés à l’élaboration et à l'exploitation du registre, ainsi que les activités de conformité et d'application. Les frais de registre 2021 ne s'appliquent qu’aux producteurs. Les organisations mandatées d’encadrer la responsabilité des producteurs et les autres prestataires de services tels que les transformateurs, les transporteurs et les installations d'élimination ne sont pas tenus de payer de frais.

 

Les producteurs PDS ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour acquitter les frais de registre 2021. Les frais sont dus au moment de l’inscription des producteurs auprès de l'Office. Le RPRA animera un webinaire le mercredi 15 septembre 2021, de 10 h 00 à 11 h 30 HNE, pour fournir des informations détaillées sur la façon de s'inscrire et de payer les frais. Inscrivez-vous au webinaire en cliquant ici.

 

Le webinaire sera l’occasion pour le personnel du RPRA de passer en revue les exigences réglementaires pour aider les producteurs à comprendre et à respecter leurs obligations en vertu du nouveau règlement, en plus de répondre aux questions de ces derniers. Les membres de l’ACP sont encouragés à participer au webinaire et à partager leurs préoccupations et leurs questions à ce moment-là. Marcelline Riddell, la directrice des Relations gouvernementales de l'ACP pour l’Ontario, assistera au webinaire et rendra compte de toute information pertinente soulevée.