RAPPEL – Ont. : Déclaration des chaudières et appareils sous pression agricoles à la TSSA

Nous vous rappelons que si vous avez des clients qui possèdent et opèrent des chaudières et des appareils sous pression (CAP) agricoles, ils sont tenus de déclarer leurs appareils à la TSSA à la suite de la révocation de l'exemption réglementaire pour les CAP agricoles le 1er juillet 2021. 

 

La première étape consiste à soumettre le formulaire de déclaration des appareils d'ici le 30 septembre 2021. La TSSA cherche à recueillir des informations de base pour effectuer une évaluation des risques spécifiques aux sites et établir une liste de priorités pour planifier les inspections à effectuer dans les cinq ans. La priorité pour les inspections sera accordée aux installations agricoles présentant un haut niveau de risque. 

 

Les sites seront avisés de la tenue d’une inspection un mois avant la date prévue. Si vos appareils sont exemptés en vertu du Règl. de l'Ont. 220/01 s.2, il n'y aura pas de frais d'inspection.

 

Pour reporter l'inspection, veuillez contacter agriculture.bpv@tssa.org ou votre inspecteur local. 

 

Nous vous encourageons à partager cette information avec vos clients agricoles :

Plus d'informations sur les exigences réglementaires de la TSSA sont disponibles dans la Foire aux questions ou dans la section des opérations agricoles.