NOUVEAU – Fédéral : Consultations sur les bombes aérosol et les cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses

 

Le Comité de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.123 sur l’utilisation de bombes aérosol et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses, pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme ne s'applique pas aux contenants de propane réutilisables, mais pourrait s'appliquer à un autre département des entreprises concernées. 

 

Les membres de l’ACP sont invités à participer en demandant une copie de la version préliminaire de la norme de sécurité et en partageant leurs commentaires pour son amélioration auprès de Robert Long: robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca

 

Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l’objet d’une période de mise en place (transition) de six mois.

 

La norme de sécurité CAN/CGSB-43.123 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuse. La norme établit aussi les exigences visant le transport des bombes aérosol et des cartouches à gaz en vue de leur élimination ou de leur recyclage.