Regulatory Affairs
4 novembre 2021

NOUVEAU – Ont. : Les formations dispensées par l’Appliance Technical Institute of Canada Inc. sont suspendues pour six mois

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La Technical Standards and Safety Authority (TSSA) a suspendu l'autorisation de l’Appliance Technical Institute of Canada Inc. (ATIC) de dispenser des programmes de formation de technicien gazier après avoir découvert une violation des lois provinciales en matière de sécurité et en raison de son refus de coopérer durant l'enquête de la TSSA.
 
Cette suspension de six mois imposée à l’ATIC a débuté le 30 octobre 2021 et vise les programmes de formation sur les carburants accrédités par la TSSA qu’il dispense. Il s’agit de la mesure réglementaire la plus sévère que l'organisme de réglementation de la sécurité publique ait jamais prise contre l’un de ses fournisseurs de formation accrédités.
 
Bien qu'il détienne une accréditation de la TSSA lui permettant de dispenser uniquement la formation de Technicien en appareils ménagers et la formation de Technicien gazier 3, l'ATIC a admis avoir dispensé la formation de Technicien gazier 2 (G.2) sans être accrédité ou approuvé par la TSSA. L’ATIC a également admis avoir manqué d’intégrité et d’honnêteté dans ses relations avec ses étudiants et la TSSA. 
 
L'ACP tient à rappeler aux membres de s'assurer que les fournisseurs de formation de la région de l'Ontario qu'ils emploient soient approuvés par la TSSA. Les cours offerts par l'Institut de formation du propane de l'ACP sont accrédités par la TSSA ainsi que par toutes les juridictions canadiennes.
 
 

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