Regulatory Affairs
4 novembre 2021

NOUVEAU – Changements aux exigences de couverture d'assurance et nouveau régime d’assurances collectives

Imprimez cet article

 
 
Le 1er novembre 2021, l'ACP / IFP a annoncé des changements aux exigences de couverture d'assurance et a dévoilé un nouveau régime d’assurances collectives conçu pour faciliter la tâche aux formateurs indépendants de partout au Canada.

À compter du 1er janvier 2022, tous les formateurs qui dispensent des cours au nom de l'IFP doivent être titulaires d'une assurance responsabilité professionnelle (également connue sous le nom d'assurance erreurs et omissions) d'un montant minimal de 1 000 000 $ et d'une assurance responsabilité civile commerciale d'un montant minimal de
2 000 000 $. Ces changements sont effectués par l'ACP / IFP sur les recommandations de conseillers juridiques et de conseillers en assurance de l’ACP. Les changements garantiront que toutes les parties sont adéquatement couvertes en cas d'accident mettant en cause la formation.
 
L'ACP / IFP a aussi dévoilé un nouveau régime d’assurances collectives conçu pour tous les formateurs indépendants au Canada. Le partenaire du programme est BFL Canada, l'un des principaux assureurs au pays. BFL s'est associé à d'autres organisations professionnelles dans le passé pour offrir des régimes d'assurance similaires.
 
Le programme de BFL est accessible par un portail lié au site web de l’ACP. L’IFP sera informé automatiquement lorsqu’un formateur accède à une police par le biais du programme, ce qui éliminera le besoin de fournir une preuve d’assurance à l’IFP.
 
L’IFP sait que la plupart des membres des entreprises, surtout ceux qui sont assurés adéquatement avec un plan de l’AIUC, n’auront pas besoin de cette couverture. Cependant, les entreprises qui ne participent pas au plan de l’AIUC peuvent aussi recevoir une offre de couverture concurrentielle qui pourrait aller au-delà de leurs besoins de formation en accédant au portail d’assurance.  
 
Le portail est accessible ici.
 
Pour plus d'informations, veuillez contacter le directeur exécutif de l’IFP, Bruce Leslie.
 

Retour à Affaires réglementaires

Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn