MISE À JOUR – Ont. : L'ACP plaide en faveur de la réduction du fardeau administratif pour l’installation de réservoirs de propane souterrains
Le 17 novembre 2021, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) a publié de nouvelles exigences pour l'installation de réservoirs de propane souterrains, ces exigences résultant d'une disposition spécifique à l'Ontario incluse dans le document d'adoption de code (DAC) 2020 pour le propane.
Dernièrement, l'ACP a contacté la TSSA à nouveau parce que depuis l'entrée en vigueur du DAC 2020, le 8 février 2021, les entreprises de propane souhaitant installer des réservoirs souterrains pour servir leurs clients de l'Ontario ont été soumises à des processus de demande d'approbation et de dérogation incertains et coûteux.
Le 19 novembre 2021, l'ACP a envoyé une lettre au directeur statutaire des carburants de la TSSA, Sam Sadeghi, pour demander des éclaircissements et une réduction du fardeau administratif pour ces installations. Dans sa lettre, la directrice des relations gouvernementales de l'Ontario pour l'ACP, Marcelline Riddell, a demandé la tenue d’une réunion sur cette question pour discuter avec la TSSA d’alternatives de traitement réglementaires viables qui réduiraient autant le fardeau administratif que les coûts pour tous les intervenants, tout en continuant d’observer les normes de sécurité de la province.
Les membres seront informés de tout nouveau développement en lien avec cette question.
Les directives fournies le 17 novembre 2021 par la TSSA pour les réservoirs de propane souterrains peuvent être consultées ici.
Dernièrement, l'ACP a contacté la TSSA à nouveau parce que depuis l'entrée en vigueur du DAC 2020, le 8 février 2021, les entreprises de propane souhaitant installer des réservoirs souterrains pour servir leurs clients de l'Ontario ont été soumises à des processus de demande d'approbation et de dérogation incertains et coûteux.
Le 19 novembre 2021, l'ACP a envoyé une lettre au directeur statutaire des carburants de la TSSA, Sam Sadeghi, pour demander des éclaircissements et une réduction du fardeau administratif pour ces installations. Dans sa lettre, la directrice des relations gouvernementales de l'Ontario pour l'ACP, Marcelline Riddell, a demandé la tenue d’une réunion sur cette question pour discuter avec la TSSA d’alternatives de traitement réglementaires viables qui réduiraient autant le fardeau administratif que les coûts pour tous les intervenants, tout en continuant d’observer les normes de sécurité de la province.
Les membres seront informés de tout nouveau développement en lien avec cette question.
Les directives fournies le 17 novembre 2021 par la TSSA pour les réservoirs de propane souterrains peuvent être consultées ici.
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