RAPPEL – Ont. : Enregistrement des producteurs de produits dangereux et spéciaux
Les producteurs sont tenus de s'enregistrer à l'Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA) au plus tard le 30 novembre 2021. Bien que les données historiques ne soient pas exigées pour le propane rechargeable de catégorie "E", si vous fournissez d'autres produits en dehors de cette catégorie, vous devrez également respecter les obligations pour ces autres produits.
Les producteurs doivent remplir le formulaire d'enregistrement et l’envoyer en pièce jointe par courriel à registry@rpra.ca.
Les frais de registre 2021 doivent être payés au moment de l'enregistrement.
Une entité est considérée comme un producteur en vertu du règlement des produits dangereux et spéciaux (PDS) si elle fournit des bouteilles de propane rechargeables ou d'autres produits PDS.
Pour plus d'informations sur les obligations des producteurs, visitez le site Web du RPRA .
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