Regulatory Affairs
25 novembre 2021

RAPPEL – Ont. : La date limite du 30 novembre approche pour déclarer les chaudières et les appareils sous pression agricoles

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Les propriétaires et les exploitants agricoles ont moins d'une semaine pour déclarer leurs chaudières et leurs appareils sous pression (CAP) existants à la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de l'Ontario.

Le 1er octobre 2021, en réponse aux commentaires soumis par les intervenants, la TSSA a donné aux propriétaires et aux exploitants agricoles jusqu'au 30 novembre pour produire un rapport sur leurs équipements de CAP.

La TSSA cherche à recueillir des informations de base pour effectuer une évaluation des risques spécifiques aux sites et planifier un calendrier d’inspection.

Vous pouvez lire notre article précédent ici.
 

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