NOUVEAU – Fédéral : Modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Tandis que la majorité des intervenants respectent ou dépassent les exigences actuelles en matière de formation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), les inspecteurs de Transports Canada (TC) ont constaté que certains employés n’ont pas les connaissances et les compétences requises pour effectuer leurs tâches liées aux marchandises dangereuses, même s’ils possèdent un certificat de formation valide.

 

En réponse à cette demande, TC a proposé des changements au RTMD dans la Gazette du Canada, le 11 décembre 2021. Les commentaires du public sur cette initiative sont acceptés pour une période de 60 jours.

 

Le RTMD stipule que toute personne qui manutentionne, présente au transport ou transporte des marchandises dangereuses doit posséder une « formation appropriée » à ses tâches liées aux marchandises dangereuses et recevoir un certificat de formation.

 

Les modifications proposées au RTMD supprimeraient le terme « formation appropriée », incorporeraient par renvoi une nouvelle norme de formation élaborée par l’Office des normes générales du Canada et préciseraient que pour être considérée comme compétente pour manutentionner, présenter au transport ou transporter des marchandises dangereuses, une personne doit recevoir une formation de sensibilisation générale, une formation propre aux fonctions et des évaluations connexes.

 

TC explique aussi que les modifications proposées apporteraient plus de clarté et de certitude aux employeurs, assureraient une formation et une certification plus cohérentes et permettraient aux inspecteurs d’évaluer objectivement si les personnes ont été formées et sont compétentes pour effectuer leurs tâches liées aux marchandises dangereuses.

 

Une formation inadéquate ou insuffisante des personnes qui manutentionnent, présentent au transport ou transportent des marchandises dangereuses peut entraîner une mauvaise manutention des marchandises dangereuses qui pourrait mettre en danger la sécurité publique, selon TC. Sur les 409 incidents signalés dans le cadre de ce programme de surveillance entre 2014 et 2019, 55 ont été attribués à une formation inadéquate ou insuffisante. Les consultations menées auprès de l’industrie ont révélé qu’il existe une certaine confusion chez certains intervenants quant à la signification de l’expression « formation appropriée » et au type de formation dont leurs employés ont besoin.

 

La formation 100-03 de l’Institut de formation du propane respecte les standards actuels, mais dès que ces changements par TC sont publiés, l’IFP mettra à jour ses procédures pour répondre aux nouvelles exigences.

 

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