Regulatory Affairs
15 décembre 2021

MISE À JOUR – Ont. : L'ACP examine les défis rencontrés par l'industrie en lien avec les dispositifs de consignation électronique lors d'une réunion avec le gouvernement

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Le 1er décembre 2021, Robert Loenhart, premier vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l’ACP, et le directeur principal, flotte, service et Immobilisations chez Dowler Karn, Dave Chaplow, ont rencontré Rob Elliot, membre du personnel du ministère des Transports, et Andrew Chase, directeur du Bureau des politiques en matière de sécurité des transporteurs, pour passer en revue les défis rencontrés par l'industrie dans la mise en application des exigences relatives aux dispositifs de consignation électronique pour les flottes de véhicules alimentés au propane d'ici juin 2022.

Les représentants du ministère ont pris en compte les problèmes de conformité rencontrés par les transporteurs de propane sous réglementation fédérale en ce qui a trait à cette initiative de sécurité et ont convenu d'enquêter sur les préoccupations soulevées par les gestionnaires de flottes de véhicules au propane de l'Ontario.
 
L'ACP communiquera la réponse du ministère à cette demande de latitude aux membres pour respecter l'échéancier actuel.
 

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