MISE À JOUR – Ont. : L'ACP répond à la proposition de structure tarifaire révisée de la TSSA pour le propane – l'industrie n'acceptera pas d’augmentations de frais indues

L'ACP a fourni une réponse complète et réfléchie à la proposition de structure tarifaire révisée de la Technical Standard Safety Authority (TSSA) pour le propane dans une lettre adressée à la présidente et directrice générale, Bonnie Rose, le 30 novembre 2021.

 

La lettre reflétait les commentaires importants ainsi qu’une évaluation substantielle fournis par les membres de l'ACP et d'autres chefs d'entreprise du propane concernés.

 

Bien que l’industrie ait admis que la structure révisée atténuerait une grande partie de l'impact pour une portion de la catégorie, le consensus était que la structure de frais proposée entraînerait toujours des augmentations de frais inacceptables, d'environ 30 pour cent pour toutes les catégories, et ne pouvait donc pas être approuvée par l'industrie. 

 

Le vice-président principal des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l'ACP, Rob Loenhart, a souligné la demande continue de l'industrie faite à la TSSA d'améliorer la transparence et le partage des données afin de démontrer un véritable partenariat. Il s'est également engagé à poursuivre le dialogue avec la TSSA afin de parvenir à une structure tarifaire plus acceptable pour les fournisseurs de propane de l'Ontario en 2022. Les membres seront informés de tout développement en lien avec cette question.

 

La lettre peut être consultée ici.