MISE À JOUR – Ont. : L'ACP a fait part à la TSSA des problèmes liés au processus de demande coûteux pour l'installation de réservoirs de stockage souterrains

L'ACP a fait part des préoccupations de l'industrie concernant le processus de demande et les frais imposés par la Technical Standard Safety Authority pour l’installation de réservoirs souterrains dans la province.

 

Dans une lettre envoyée le 19 novembre au directeur statutaire des carburants de la TSSA, Sam Sadeghi, la directrice des Relations gouvernementales de l'ACP pour l'Ontario, Marcelline Riddell, a souligné que depuis que la TSSA a ajouté une disposition spécifique à l'Ontario à la Section 1.16, clause 7.8.1 dans les modifications apportées au document d'adoption du code pour le stockage et la manutention du propane, l'industrie et ses clients ont été confrontés à des processus de demande et d'approbation de dérogation incertains et coûteux. Les modifications, qui sont entrées en vigueur le 8 février 2021, concèdent l'autorité des instructions du fabricant à la TSSA en tant qu'autorité compétente pour l'installation de réservoirs souterrains.

 

Plus précisément, Mme Riddell a relayé les objections des membres concernant les écarts dans le traitement de ces installations par la TSSA et les frais approximatifs de 1 200$ facturés par installation. La lettre a également souligné la disparité que ces frais représentent par rapport aux autres provinces, ce qui rend la passation de marchés en Ontario encore plus coûteuse.

 

Mme Riddell fera un suivi avec M. Sadeghi en décembre et informera les membres de tout progrès réalisé.