Regulatory Affairs
15 décembre 2021

MISE À JOUR – Atlantique : L'ACP demande la suppression des licences obligatoires pour les sites de ravitaillement d’auto-propane avec carte d’accès

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Au cours de la semaine du 22 novembre 2021, l'ACP a rencontré l'inspecteur en chef de la Nouvelle-Écosse pour demander la révocation des licences obligatoires pour les utilisateurs de sites de ravitaillement d’auto-propane avec carte d’accès (cardlock) et de permettre aux utilisateurs d’auto‑propane de dispenser et de consigner la formation pour les sites avec carte d'accès. L'inspecteur était d'accord avec la proposition, mais a indiqué que sa mise en œuvre prendrait un certain temps en raison des modifications réglementaires requises.
 
Plus tard dans la semaine, l'ACP a rencontré les inspecteurs en chef de l'Î.-P.-É. pour s'assurer que la même révocation de licences obligatoires serait mise en œuvre sur l'île. Les inspecteurs de l'Î.-P.-É. étaient également d'accord avec le système de formation proposé.
 
Le système proposé par l'ACP exigerait que les sites avec carte d’accès dispensent une formation sur les principes opérationnels ainsi que sur les étapes d’une intervention d’urgence en cas de déversement sur un site. La formation serait dispensée par le fournisseur de la carte d’accès en collaboration avec le propriétaire de la flotte de véhicules, garantissant que toute personne utilisant la carte d’accès reçoive des informations propres au site et que les connaissances nécessaires soient transmises pour utiliser le système de carte d’accès en toute sécurité.
 
L'ACP continuera de plaider en faveur de l'utilisation sécuritaire de l’auto-propane et de faire en sorte que les exigences contraignantes pour l’industrie soient supprimées.
 
 

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