Regulatory Affairs
20 janvier 2022

NOUVEAU – C.-B. : La directive révisée pour les usines de remplissage de propane et les centres de remplissage de contenants prend en compte les commentaires de l'industrie

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Technical Safety BC (TSBC) a récemment publié une version révisée de la directive D-G5 051206 7 Rev : 03 qui porte sur la construction et la modification d'usines de remplissage de propane et de centres de remplissage de contenants dans des zones à haute densité de population.
 
Cette version tient compte des commentaires fournis par l'ACP dans le cadre d’une précédente refonte de la directive. TSBC a également proposé de rencontrer les membres pour discuter de toute question qu'ils pourraient avoir concernant la conformité aux diverses exigences du code spécifiées dans la nouvelle version de la directive. 
 
On y fournit des détails sur les exigences de conception et d'installation des usines de remplissage de propane et des centres de remplissage de contenants conformément au code CSA B149.2 sur le stockage et la manipulation du propane. 
 
Des informations sont également incluses sur la façon dont les zones fortement peuplées ou à haute densité de population sont déterminées, en se fondant sur le code du bâtiment de la Colombie-Britannique pour établir la densité d’occupation et sur les restrictions basées sur la norme CSA B149.2, section 7.12 : « Dans les zones fortement peuplées ou à haute densité de population, l'autorité compétente peut établir les restrictions de capacité pour les réservoirs individuels, la capacité de stockage totale, la distance par rapport à la propriété adjacente ainsi que d'autres exigences ». Ces exigences s'appliquent aux nouvelles installations ou aux modifications apportées à la capacité ou à l'emplacement des réservoirs dans les installations existantes.
 
Les entreprises de propane qui ont un plan de gestion de la sécurité valide en vertu de la réglementation sur les approches de sécurité alternatives doivent se conformer aux exigences de cette directive, à moins qu'une alternative acceptable n'ait été spécifiquement identifiée en vertu des conditions de tout plan actuel.
 
Pour plus d'informations, veuillez contacter Katie Kachur à katiekachur@propane.ca.
 

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