Regulatory Affairs
20 janvier 2022

MISE À JOUR – Fédéral : Les efforts pour remédier aux exigences en matière de plan d’urgence environnementale se poursuivent

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L'ACP continue de travailler avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour modifier le Règlement sur les urgences environnementales (E2) par l'intermédiaire du Groupe de travail réglementaire sur les plans E2.
 
L’ACP continue de travailler simultanément avec BakerRisk pour démontrer que les plans E2 doivent être éliminés pour les utilisations résidentielles, agricoles et les autres utilisations à petite échelle involontairement intégrées dans les exigences. Alors que l'ACP convient que les grandes installations doivent disposer de plans d’urgence, un plan d'intervention d'urgence complet pour les résidences et les utilisations à petite échelle représente une dépense supplémentaire qui ne présente aucun avantage significatif pour cette source d'énergie sécuritaire déjà éprouvée.
 
BakerRisk a récemment achevé une modélisation qui prouve mieux la sécurité du propane et qui montre comment un événement donné peut affecter la portée du rayon de danger requis. L'ACP, par l'intermédiaire du groupe de travail réglementaire sur les plans E2, travaille actuellement à l’écriture d’un nouveau libellé qu'ECCC pourrait intégrer dans la réglementation, afin de mieux refléter les besoins de l’industrie du propane tout en assurant la sécurité de tous. 
 
 

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