MISE À JOUR – Ont. : L'ACP réitère les objections de l’industrie face aux initiatives de la TSSA

L'ACP a rencontré les dirigeants de la Technical Safety Standards Association (TSSA) le 12 janvier 2022 pour réitérer l'objection soutenue de l'industrie face à plusieurs initiatives de la TSSA qui ont entraîné une augmentation des coûts et un fardeau indu pour les exploitants de propane de l'Ontario.

 

1. Frais de la TSSA : l'ACP a souligné une fois de plus que, selon l’analyse des membres, la nouvelle structure tarifaire imposée depuis le 1er mai 2021 représente pour le secteur une augmentation de plus de 30% en paiements à la TSSA et considérablement plus pour certaines configurations d'installations. Bien que la TSSA ait proposé, lors d’une présentation à l’automne dernier au Conseil consultatif sur le propane, d'atténuer l'impact pour certaines catégories en 2022, les augmentations de coûts restent injustifiées. Il s’agit là de la position signifiée par l’ACP dans une réponse envoyée le 30 novembre 2021. L'ACP envisage une variété de solutions et de moyens stratégiques pour réduire considérablement ces frais en 2022.

 

2. Processus et coûts des demandes pour les réservoirs souterrains : la TSSA a examiné la lettre de l'ACP du 19 novembre 2021, dans laquelle la directrice des Relations gouvernementales de l'Ontario, Marcelline Riddell, s’est adressée au directeur statutaire des carburants de la TSSA, Sam Sadeghi, en décrivant les préoccupations de l'industrie concernant le processus de demande et les frais pour l’installation de réservoirs souterrains dans la province.

 Le 8 février 2021, la TSSA est devenue l'autorité compétente pour ces installations en remplacement des instructions du fabricant.

 

La lettre soulignait que depuis que la TSSA a ajouté une disposition spécifique à l'Ontario à la section 1.16 – clause 7.8.1 des modifications apportées au document d'adoption de code pour le stockage et la manutention du propane, les entreprises de propane souhaitant installer des réservoirs souterrains pour les clients ont été confrontées à des processus de demande et d'approbation de dérogation incertains et coûteux; un coût total moyen de 1 200$ par site.

 

La lettre a également souligné la disparité que ces frais représentent par rapport aux autres provinces, plus précisément avec le Québec, ce qui rend la passation de marchés en Ontario plus coûteux qu’ailleurs au pays. La TSSA a demandé plus d'informations sur les processus et les coûts au Québec dans le cadre de son examen. Les documents ont été transmis immédiatement après, et Mme Riddell assurera le suivi directement avec la TSSA sur les mesures à prendre plus tard ce mois-ci et informera les membres de tout développement.

 

3. Prolongations des exigences d'inspection aux 10 ans : l'ACP a demandé d'envisager de prolonger davantage les délais pour les renouvellements exigés aux 10 ans pour tenir compte des restrictions d'exploitation en cours liées à la COVID-19 et pour remédier aux arriérés de service actuels. La TSSA a indiqué que le délai actuel du 31 décembre 2022 restera en place pour le moment, mais n'a pas exclu la possibilité d’un accommodement supplémentaire si l’état d’urgence devait se poursuivre.

 

Les membres sont priés de contacter Marcelline Riddell à marcellineriddell@propane.ca avec toutes nouvelles informations concernant le besoin d’une extension de délai à cet égard.