MISE À JOUR – Ont. : L'ACP continue de travailler sur les dossiers préoccupants en lien avec la TSSA
L'ACP et les membres du Conseil consultatif sur le propane (CCP) poursuivent leur travail dans les dossiers préoccupants en lien avec la Technical Standards and Safety Authority (TSSA). Voici une mise à jour sur la hausse de frais et le traitement des demandes pour les installations de réservoirs souterrains par la TSSA.
Hausse de frais : la TSSA a proposé une structure tarifaire révisée pour 2022 avec les considérations suivantes: fournir un certain allégement aux sites avec des réservoirs auxiliaires de 5 000 gallons ou moins, pour éviter qu'ils paient le double des frais pour du carburant en extra, et offrir trois scénarios pour redistribuer ces hausses de frais entre les grands exploitants afin d'atténuer les coûts pour les petites entreprises.
Les représentants de l'industrie siégeant au Conseil consultatif sur le propane (CCP) ont examiné la nouvelle structure tarifaire et en février 2022, le président du CCP, Dave Karn, a informé la TSSA que la hausse globale des frais de 30% en moyenne demeure inacceptable aux yeux de l'industrie. Il a indiqué son support à des frais plus bas pour les réservoirs auxiliaires et à la protection des petits exploitants face aux hausses importantes des frais de la TSSA.
Il a également demandé d’inclure, à l'ordre du jour de la prochaine réunion prévue le 1er mars 2022, un examen par la TSSA et le CCP de la possibilité que la TSSA accorde une réduction des coûts liés à la surveillance et à la réglementation de l'industrie du propane. Par ailleurs, M. Karn a soumis à la TSSA une proposition visant à supprimer les exigences en lien avec les Plans de gestion des risques pour les installations de niveau 1.
La directrice des Relations gouvernementales pour l'Ontario à l'ACP, Marcelline Riddell, a organisé une rencontre le 10 février 2022 avec le directeur des politiques du ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Michael Bonner, et son équipe, ainsi qu'avec les membres de l'ACP qui sont impactés, pour lui donner un aperçu de ces préoccupations et discuter des solutions de remédiation pour le secteur. Les membres seront informés des résultats de ces discussions.
Processus et coûts des demandes pour les réservoirs souterrains : le 3 mars prochain, l'ACP participera à une réunion avec le directeur statutaire des carburants de la TSSA, Sam Sadeghi, et le nouveau directeur de l'ingénierie de la TSSA, Gary Highfield, aux côtés de représentants de l'industrie concernés pour discuter de cet enjeu et des mesures d'atténuation possibles. M. Highfield a travaillé auparavant dans l'industrie du propane et des carburants, alors il y a de l'optimisme quant au point de vue informé et ouvert à la discussion qu'il apportera.
Veuillez contacter marcellineriddell@propane.ca pour plus d'informations sur ces sujets. D'autres mises à jour seront fournies dans les prochaines éditions de l’infolettre.
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