NOUVEAU – Man.: L’ACP identifie des problèmes à propos de nouvelles exigences sur l’installation de réservoirs de 10 000 L

Inspection et services techniques Manitoba (ISTM) a récemment émis le Bulletin sur les équipements à gas ITS 22-002 (anglais seulement), qui affecte l’industrie du propane et les exigences relatives à l’installation de réservoirs ayant une capacité de plus de 10 000 USWG (L) de capacité totale d'eau agrégée. 

 

L’ACP a identifié plusieurs problèmes à propos de ce bulletin.

Premièrement, l’intention de la province était de fournir des clarifications à l’industrie du gaz sur les exigences liées à la remise d’un plan de gestion des risques et de la sécurité (PGRS). L’ACP et ses membres manitobains ont statué que cette clarification est en fait une nouvelle exigence et non un élément qui était précédemment obligatoire avant chaque installation.

Cette nouvelle exigence établit que le PGRS doit être préparé par du personnel qualifié et inclure les quatre éléments principaux: l’analyse des risques, l’évaluation des risques, l’atténuation et la maîtrise des risques, ainsi que la préparation des mesures d’urgence et d’intervention d'urgence du Code sur le stockage et la manipulation du propane CSA B149.2. Le bulletin ajoute que le PGRS doit être soumis au gestionnaire du Programme d’inspection du gaz et du mazout d’Inspection et services techniques pour analyse et approbation avant d’effectuer toute installation.
 

Deuxièmement, le bulletin avance que le PGRS est une exigence du Code CSA B149.2, quand en fait, l’annexe L intitulée Plans de gestion des risques et de la sécurité indique clairement que « cette annexe n’est pas une partie obligatoire de ce code ».

 

Finalement, l’ACP demande des clarifications au Manitoba sur la signification de « capacité totale d'eau agrégée », parce que le bulletin ne précise pas si l’agrégation veut dire « d’un réservoir sur le site » ou de « tous les réservoirs localisés sur le site ».

 

L'ACP a demandé une rencontre avec l’ISTM pour discuter de ces préoccupations. Pour plus d’informations, merci de contacter le premier vice-président, Affaires réglementaires et Sécurité à l’ACP, Robert Loenhart.