NOUVEAU – Ont.: Un projet de loi sur la réduction des formalités administratives contient un programme de conversion de flotte gouvernementale

L’ACP a constaté un avantage clé potentiel pour l’industrie du propane de l’Ontario dans les propositions identifiées dans le prochain document de réduction des formalités administratives inclus dans le projet de loi 84 de la Loi pour de meilleurs services et moins de frais.

 

Le projet de loi a été présenté le 22 février 2022 par la ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, Nina Tangri.

Pour les flottes du secteur public et du secteur public élargi, le gouvernement prendra des mesures pour convertir ces véhicules à des « véhicules fabriqués en Ontario, électriques et/ou à faible émission chaque fois que cela est avisé et possible ». Cette disposition reflète les demandes répétées de l’ACP, plus récemment dans ses propositions pour le budget de l’Ontario 2022 (anglais seulement), afin d’encourager l’utilisation des véhicules au propane à faible émission dans les flottes gouvernementales.

Plus de détails sur les manières dont ce programme pourrait augmenter la conversion automobile au propane en Ontario seront fournis dès que les paramètres seront développés.  

 

D’autres propositions intéressantes dans le projet de loi incluent l’élimination des frais de renouvellement des plaques d’immatriculation et des péages sur les autoroutes 412 et 418, ce qui aiderait les petites et moyennes entreprises à obtenir des contrats gouvernementaux plus facilement. Notons aussi la réduction des formalités administratives lors d’extractions minières importantes et la création d’un nouveau Centre d’excellence de l'immobilier pour faciliter l’utilisation de propriétés appartenant à la province pour des projets de logements abordables et de soins de longue durée.