MISE À JOUR – Fédéral : L'inscription des participants au PIU au processus de la BDIC n'est que partiellement utile
L'ACP a plaidé pendant plusieurs années auprès de Transports Canada (TC) pour que les participants au Plan d'intervention d'urgence (PIU) soient exemptés du processus de la Base de données d'identification des clients (BDIC), en raison du fait qu'ils fournissent déjà des informations équivalentes dans le cadre du programme PIU obligatoire.
En juin 2020, TC a modifié les exigences relatives à la base de données pour inclure automatiquement tout participant au PIU en fonction des informations existantes, ce que l'ACP a considéré comme une victoire.
Toutefois, le 16 mars 2022, Transports Canada a publié la version la plus récente du livre blanc sur la base de données qui décrit le cadre stratégique adopté par la Direction du transport des marchandises dangereuses en lien avec cette initiative. L'ACP a constaté que TC n'a que partiellement mis en œuvre l'exemption des participants au PIU dans cette version. TC a affirmé qu’aux fins du processus de la BDIC, les informations fournies dans le cadre du PIU étaient insuffisantes pour couvrir toutes les données relatives à une entreprise.
Cela signifie que les participants au PIU devront tout de même se soumettre au processus d’inscription à la BDIC.
Cette nouvelle version devrait entrer en vigueur dès octobre 2022.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le premier vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l’ACP, Robert Loenhart.
Retour à Affaires réglementaires
