Regulatory Affairs
14 avril 2022

NOUVEAU – Fédéral : Un groupe de travail de l'ACP élaborera un plan d'exemption sur les heures de service

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L'ACP a demandé à son Comité des transports de créer un groupe de travail chargé de formuler une proposition concernant un plan d'exemption préapprouvé sur les heures de service (HS).

Le groupe de travail préparera un dossier aux fins de soumission aux autorités compétentes.

Ce plan d'exemption permettrait une mise en œuvre plus rapide des prolongements pour des raisons précises, telles que les conditions météorologiques, le service ferroviaire et autres perturbations susceptibles d'entraîner un retard dans la livraison du propane. Des mesures précises assureraient la sécurité des conducteurs et une allocation supplémentaire minimale ajoutée à la suite des prolongements des HS.

La mise en œuvre serait utilisée pour les applications à court terme tout en assurant un suivi strict de la conformité et de la santé des conducteurs.

Toute personne intéressée à se joindre au groupe de travail peut communiquer avec Robert Loenhart, le vice-président principal des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l'ACP.
 
 

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