Regulatory Affairs
14 avril 2022

MISE À JOUR – Man. : L'ACP exhorte le gouvernement du Manitoba de s’attaquer aux défis touchant l'industrie du propane

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L’ACP a collaboré avec le département Services techniques et inspection du gouvernement du Manitoba au sujet des préoccupations de l'industrie concernant les critères d'inspection, la fréquence et le coût des inspections.
 
Depuis janvier 2022, ce service relève d'un nouveau ministère du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux. Les discussions de suivi de la réunion de novembre 2021 ont été repoussées en avril 2022 parce que ce ministère continue de doter les postes de haute direction à l'interne.

Le gouvernement a indiqué que la Loi sur la sécurité technique (2015) sera promulguée sous peu, ce qui lui confère le pouvoir législatif de régir la législation antérieure responsable du secteur du propane (Loi sur les appareils sous pression et à vapeur).

Une annexe détaillée remplacera la Loi. Toutefois, le gouvernement ne prévoit pas de consultations en 2022.

L’ACP a proposé que les discussions sur les défis actuels auxquels le secteur du propane est confronté se poursuivent. Il importe de trouver des solutions à court terme, compte tenu du délai plus long pour l’adoption de la législation.

L'ACP a nommé la fréquence des inspections, la mauvaise communication de la part du gouvernement sur les changements réglementaires et l'absence de consultation générale auprès de l'industrie comme étant les enjeux actuels. L'ACP continuera de travailler avec les membres du Comité du Manitoba afin de préparer une analyse détaillée des discussions en cours avec le gouvernement.
 
 

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