NOUVEAU – Ont. : L'industrie sera consultée au sujet des frais liés aux produits dangereux et spéciaux pour l’année 2022

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA), le registraire responsable du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (Règl. de l'Ont. 449/21), consultera l'industrie sur la grille tarifaire proposée pour 2022.

Les producteurs devant se conformer au Règlement sur les PDS sont tenus de payer des frais à l'Office pour le financement de ses activités, y compris les coûts liés à l’élaboration et à l'exploitation du registre, ainsi que les activités de conformité et d'application de la loi. Les commerçants de propane de catégorie E n'ont que deux obligations en vertu du Règlement sur les PDS : s'inscrire auprès de l'Office et recueillir et gérer les contenants de propane rechargeables qu'ils commercialisent dans la province.

L’ACP a plaidé avec succès en faveur d'une réduction considérable des droits pour les producteurs /commerçants de catégorie E (contenants de propane rechargeables) lors des consultations organisées par la RPRA au sujet de la grille tarifaire originale pour les producteurs assujettis au nouveau régime de recyclage de la province en 2021.

 

Grâce à cette démarche, les entreprises de propane touchées ont payé un montant de 1 000$ pour s'inscrire auprès de l'Office; une réduction importante par rapport aux frais de 7 500$ que la RPRA avait proposés à l’origine. L'association a également fait pression sur l'organisme de réglementation afin qu’elle ajoute des frais fixes pour les petits producteurs de catégorie E, comme c’est le cas pour d'autres participants au programme. Peu de temps après, la RPRA a ajouté des frais fixes de 75$ pour les commerçants de propane dont les revenus en Ontario sont inférieurs à 2 millions de dollars.

Sans égard à ces révisions, l'ACP continue de s'opposer au montant élevé des frais exigés pour l'inscription au programme, compte tenu du rôle limité du secteur et du travail restreint de l'Office qui régit les producteurs de catégorie E.

La RPRA propose de maintenir les frais de 1 000$ pour les producteurs de catégorie E en 2022, tout en augmentant les droits forfaitaires pour les producteurs de catégorie E dont les revenus annuels sont inférieurs à 2 millions de dollars en Ontario, de 75$ à 100$.

En mars 2022, la RPRA a mené des consultations auprès des intervenants sur les frais proposés pour 2022. Un comité du conseil d'administration de la RPRA cherche maintenant à obtenir plus de commentaires sur les frais proposés pour 2022 de la part des associations de l'industrie et d'autres groupes touchés. Dans son allocution du jeudi 21 avril, l'ACP mettra l'accent sur les frais considérables versés à ce programme au cours de la dernière année par une industrie dont le taux de recyclage de plus de 90% est enviable et devrait être considéré comme une pratique exemplaire.

La directrice des Relations gouvernementales de l'ACP pour l'Ontario, Marcelline Riddell, continuera de faire pression pour la mise en place de réductions substantielles des frais pour les producteurs de propane lors de ce forum et fera rapport aux membres sur les résultats de la discussion et les frais finaux du programme de 2022.

Cliquez ici pour consulter les frais proposés par l'Office pour l’année 2022 (anglais seulement).