MISE À JOUR – Ont. : Les commentaires des membres de l'ACP aident à réduire les frais de la TSSA pour le propane

Le 4 avril 2022, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) a avisé l'industrie qu'une grille tarifaire révisée pour le propane entrerait en vigueur le 1er mai 2022. Cette grille tarifaire révisée reflète les commentaires importants des membres de l'ACP ainsi que les efforts déployés au cours de la dernière année pour corriger les iniquités de la grille tarifaire pour le propane, adoptée le 1er mai 2021.

 

En raison de la rétroaction des intervenants, la TSSA a rajusté les catégories de frais pour les usines de propane en vrac et les sites de remplissage en ajoutant d'autres catégories harmonisées avec les installations de l'Ontario.

 

Dans sa communication à l'industrie, l'organisme de réglementation a fait remarquer que cette nouvelle grille tarifaire pour l’année 2022 est le résultat d'importants commentaires des intervenants après l'émission de factures comportant des augmentations majeures en 2021.

 

La TSSA a admis que les catégories utilisées pour déterminer les frais d'autorisation pour les usines de propane en vrac et les sites de remplissage ne reflétaient pas la configuration actuelle de nombreux sites comprenant un grand réservoir principal ainsi qu’un petit réservoir ravitailleur. Lorsque ces volumes de réservoir ont été combinés à des fins de facturation, ils ont été placés dans une catégorie plus élevée, ce qui a entraîné des augmentations considérables des frais.

En vertu du régime de 2022 (anglais seulement), les frais pour les petites installations de moins de 5 000 gallons (environ 90% des sites en Ontario) ont été réduits.

L'ACP continue d’exhorter le ministre de se pencher sur l'augmentation globale de 30% du coût de la fourniture de propane dans la province en raison des frais de la TSSA.