MISE À JOUR – N.-É. : Le gouvernement prévoit éliminer deux exigences relatives aux étiquettes vertes de signature
Le 30 mars 2022, l'ACP et ses membres ont rencontré la division de la sécurité technique du ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration de la Nouvelle-Écosse en lien avec une consultation sur l'élimination proposée de deux exigences relatives aux étiquettes vertes de signature sur les installations de propane.
Les nouvelles mesures proposées par le gouvernement permettraient l'approbation de permis par courriel ou par téléphone pour des installations comprises entre 1 million et 400 000 BTU.
La province a l'intention d'approuver certaines installations en fonction de la sécurité des techniciens gaziers au moyen d'un appel téléphonique. Certains devront mettre en place une installation préapprouvée avec un délai de cinq jours pour l’inspection, et les grandes installations devront tout de même avoir une inspection provinciale avant la mise en service.
Cette approbation serait une directive de l'inspecteur en chef, ce qui signifie une mise en œuvre plus rapide comparativement au temps qu'il faudrait pour édicter des modifications réglementaires.
L'industrie a fourni des commentaires sur le processus proposé et la province a promis un deuxième niveau d'engagement avant de le mettre en œuvre. L'industrie a indiqué un certain allégement positif par rapport aux exigences actuelles relatives aux étiquettes vertes.
L'industrie a fourni des commentaires sur le processus proposé et la province a promis un deuxième niveau d'engagement avant de le mettre en œuvre. L'industrie a indiqué un certain allégement positif par rapport aux exigences actuelles relatives aux étiquettes vertes.
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