NOUVEAU – Ont. : La TSSA débutera le traitement des autorisations échues avant le 30 avril 2021

À compter du 1er novembre 2022, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) débutera une campagne de sensibilisation proactive auprès d’anciens titulaires de certificats de l'industrie des carburants, dont les autorisations sont arrivées à échéance entre le 30 avril 2016 et le 30 avril 2021 afin de rétablir la conformité de leurs activités, si nécessaire, et de s’assurer qu’ils exercent leurs fonctions en toute sécurité.

 

La TSSA communiquera avec les titulaires dont l’autorisation est échue en utilisant un calendrier distinct pour chaque domaine du programme de sécurité :

La TSSA informe que ces dates sont sujettes à changement dans l’éventualité où cela pourrait permettre de maintenir une gestion efficace du flux des travaux et aux fins du service à la clientèle.

 

L’été dernier, la TSSA a informé les titulaires d’autorisation de sa politique de rétablissement (anglais seul.) des autorisations arrivées à échéance et a envoyé un avis de renouvellement pour aider les parties réglementées à maintenir leurs autorisations en règle et à demeurer en conformité avec les lois en matière de sécurité.

 

Apprenez-en davantage sur la politique de la TSSA en matière d'autorisations échues actuelles et antécédentes (anglais seul.) et pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées au sujet des frais associés aux autorisations échues, des exigences en matière de renouvellement de la qualification ou des considérations relatives aux congés autorisés.

 

Contactez la TSSA si vous avez des questions pour vous assurer que vos autorisations de la TSSA soient à jour.