MISE À JOUR – Ont.: L’ACP obtient gain de cause concernant les frais de recyclage pour les petits producteurs

L’ACP a pu bénéficier d’une petite concession de la part de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources après avoir proposé des frais réduits sur les bouteilles de propane rechargeables.

 

La directrice des Relations gouvernementales de l’ACP, Marcelline Riddell, soutenait que les frais pour les petits producteurs devaient demeurer à 75 $ plutôt que d’être portés à 100 $. Elle avait également suggéré que les frais pour les grands producteurs soient réduits des 1 000 $ proposés à 500 $. Cet argument était fondé sur les taux de recyclage élevés du secteur ainsi que sur les faibles exigences administratives. 

 

Le 3 juin 2022, l’Office a affiché la grille tarifaire finale des frais pour l’année 2022 pour les produits dangereux et spéciaux, permettant ainsi aux petits producteurs de la catégorie E de bénéficier de frais de 75 $, comme l’avait proposé l’ACP. Les frais pour les grands producteurs demeureront toutefois à 1 000 $, tout comme ils l’étaient en 2021.

 

Les détaillants de propane de la catégorie E ont deux obligations en vertu du règlement : 1) s'inscrire auprès de l'Office et payer les frais associés ainsi que 2) recueillir et gérer les bouteilles de propane rechargeables qu'ils commercialisent dans la province.

 

L’ACP a communiqué avec le registraire adjoint pour lui fournir la justification du niveau des frais maintenu pour les grands producteurs de la catégorie E et fera part de toute nouvelle aux membres.