L'ACP cherche à harmoniser les processus de délivrance de permis au niveau provincial

L’ACP a récemment participé à la nouvelle Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), comme proposé par Inspection et services techniques (IST) Manitoba, en plus de faire avancer la question de la réglementation auprès du gouvernement du Manitoba.

La Table a été créée en 2017 dans le cadre du processus de conciliation réglementaire visant à aider à éliminer les obstacles au commerce auxquels les entreprises peuvent faire face au moment de faire des affaires entre les provinces et les territoires. À titre d'exemple d'un processus comparatif , le Comité consultatif des provinces et territoires a facilité le processus d’inscription de l’équipement sous pression pour les chaudières, les appareils à pression ou les tuyauteries entre l’ensemble des administrations.

Inspection et Services techniques croit que pour l’atteinte de l’harmonisation intraprovinciale des processus réglementaires sur le propane, la modification du double processus d’octroi de permis devrait être une priorité de la Table. Dans le cadre du plan de travail 2022-2023, l’ACP a émis un avis d’intérêt sur la question. L’ACP collaborera avec le gouvernement du Manitoba à titre de parrain pour cette question, mais d'autres administrations ont également été contactées pour discuter des processus d’octroi des permis pour les installations au propane. L’objectif de l'ACP est d’harmoniser la réglementation et d’adopter le système le plus avantageux pour l’industrie, pour qu’il soit éventuellement utilisé partout au Canada.