Regulatory Affairs
6 octobre 2022

N.-E. : Période de consultation sur la mise à jour des codes de sécurité technique

Imprimez cet article

 
Le mardi 6 septembre 2022, le groupe de la sécurité technique (ST) de la division de la sécurité de la Nouvelle-Écosse a annoncé l’ouverture d’une période de consultation sur l’adoption des dernières mises à jour des codes de sécurité technique inclus à la loi néo-écossaise Technical Safety Standards Regulations. Il est attendu que l’adoption des mises à jour du code améliore l’efficience, la cohérence et la clarté des normes de sécurité dans le secteur.

La consultation est ouverte pour trente jours et vous donne l’occasion de consulter les codes concernés, de constater les effets des changements prévus et d’exprimer votre point de vue sur la question. Cliquez ici pour participer (en anglais).
 

Retour à Affaires réglementaires

Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn