Regulatory Affairs
31 octobre 2022

Regard positif du gouvernement sur les changements proposés au plan d’UE par l’industrie du propane

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Le 18 octobre dernier, l’ACP et les membres de son groupe de travail sur les UE ont rencontré des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada pour présenter les récentes conclusions de l’étude Baker Risk.

Le groupe a fourni des données indiquant que les plans d’urgence environnementale sont trop contraignants et que l’application pour les résidences et les petites exploitations agricoles constitue un fardeau inutile et coûteux pour ces utilisateurs. Le groupe a aussi recommandé d’importantes modifications à la réglementation concernant qui doit produire un plan d’UE.

À l’issue de cette première rencontre, les commentaires du ministère ont été positifs. L’ACP et ECCC poursuivront leur collaboration afin de déterminer quels seraient les changements acceptables.
 

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