C.-B. – Influence de l’industrie sur les nouveaux codes sur les appareils à gaz
Depuis le 1er octobre 2022, les nouveaux codes sur les appareils à gaz, y compris la version 2020 du code B149 du groupe CSA sont en vigueur en Colombie-Britannique.
Technical Safety British Columbia (TSBC) a indiqué que le groupe de travail sur les codes a aidé à mieux faire comprendre l’incidence des modifications aux codes sur l’industrie et le public. L’ACP tient à remercier tous les membres du groupe de travail.
Par suite des efforts de l’industrie, d’importantes modifications ont été apportées au code, même si toutes les recommandations n’ont pas été acceptées exactement comme elles avaient été présentées.
- Installation de système de détection de monoxyde de carbone : Aucun changement pour le moment. Les monteurs d’installations au gaz n’auront pas l’obligation de poser des détecteurs pendant l’installation ou le remplacement d’équipement au gaz.
- Exigences en matière de certification et d’approbation pour les génératrices et les dispositifs stationnaires : Pour allouer une période de transition, les exigences n’entreront pas en vigueur avant le 1er octobre 2023.
- Exigences relatives aux appareils portables : Les nouveaux appareils peuvent être approuvés comme portables par le biais du processus d’enregistrement du design et d’approbation du produit. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er octobre 2022 mais ne s’appliquent pas aux équipements existants.
Pour plus de détails sur les modifications apportées au code, rendez-vous sur le site Web de Technical Safety BC (en anglais) ou directement sur la page du Bulletin d'information : Modifications du règlement sur la sécurité du gaz et révisions des codes adoptés (en anglais).
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