Fédéral – Règlement sur les combustibles propres matériel d'orientation
La Division des combustibles à faible teneur en carbone a publié un Diagramme des participants sur le Google Drive de la Règlement sur les combustibles propres, dans le dossier 1.1. Il a été élaboré pour aider les parties intéressées à déterminer quel type de rôle, le cas échéant, elles peuvent avoir dans le Règlement sur les combustibles propres.
Avertissement : Le présent document ne remplace ou ne modifie d'aucune manière la Loi sur la protection d’environnement (1999) ni le projet de règlement intitulé Règlement sur les combustibles propres, pas plus qu’il ne vise à fournir une interprétation juridique du projet de règlement. En cas d’incompatibilité entre le présent document et la Loi ou le projet de règlement, la Loi et le projet de règlement prévalent.
Si vous avez des questions concernant le projet de Règlement sur les combustibles, veuillez communiquer à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca.
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