Mise à jour – Exigences relatives à la requalification des réservoirs et bouteilles à gaz mobiles pour les installations

L’ACP a récemment rencontré des représentants de Transports Canada pour aborder la question des différences dans l’application des exigences relatives à la requalification des bouteilles à gaz mobiles. En effet, il a récemment été porté à notre attention que la façon dont TC interprète et applique une des exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) pourrait placer certaines installations en situation de non-conformité, à leur insu, lors de la réalisation des requalifications. Pour plus de détails, consultez l’article : Fédéral : L’ACP s’efforce de clarifier les exigences pour la requalification des bouteilles à gaz mobiles.

Pendant la rencontre, les représentants de TC ont reconnu que le processus d’application ne correspondait pas aux exigences du code. Toutefois, ils ont jugé que l’ajout de l’exigence concernant l’inscription obligatoire des installations de requalification était valable et qu’il permettait de vérifier les équipements et les processus supplémentaires pour effectuer les requalifications à l’extérieur des installations.

Conséquemment, l’exigence ne sera pas retirée et TC ajoutera les mesures supplémentaires aux directives et dans la prochaine révision du code pour mieux informer les installations de requalification à l’égard du processus.