L’intégration du propane à la production de rapport dans le transport ferroviaire pourrait contribuer à nos efforts de sensibilisation
En décembre dernier, des modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport ont été annoncées dans la Partie II de la Gazette du Canada; elles concernent la production de rapports de données sur le transport ferroviaire de marchandises. Ces changements demandent que les données sur le propane soient maintenant incluses aux données recueillies sur le transport des marchandises au Canada. Auparavant, les rapports n’avaient pas besoin de contenir de renseignements spécifiques au propane en tant que marchandise.
Il s’agit d’une importante modification, car elle permettra de fournir une image plus claire de l’utilisation du propane au pays, du moins un aperçu global. Les changements ont été apportés après que les modifications initiales du réglement ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada :
«Certains sous-groupes de produits ont également été désignés pour la production de rapports nationaux distincts selon certains indicateurs (par exemple propane, ainsi que des rapports distincts pour l’huile de canola et le tourteau de canola). Ainsi, le propane sera déclaré comme faisant partie du groupe de produits pétroliers à l’échelle provinciale, mais il sera déclaré comme un sous-groupe distinct au niveau national. Certaines modifications ont également été apportées à l’indicateur du temps de séjour à destination afin d’offrir une protection contre la divulgation de renseignements de nature délicate.»
Cette modification vient soutenir l’industrie en fournissant des données utiles sur l’utilisation du propane. De plus, l’inclusion du propane dans la production de rapports indique que l’on considère le propane comme une marchandise importante et que davantage de données permettront de mieux comprendre l’ampleur de son utilisation au pays.
Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec le premier vice-président aux affaires réglementaires, Robert Loenhart.
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