Fédéral – Un projet de réglementation pour éliminer la fabrication des véhicules à combustible après 2035
Le gouvernement fédéral a annoncé des changements au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, lesquels indiquent que la totalité des véhicules vendus au pays devront être des véhicules zéro émission (VZE) d’ici 2035.
Les modifications proposées imposeraient des objectifs de vente pour 2026-2035, les VZE devraient donc représenter 20 % des ventes d’ici 2026 et 100 % des véhicules vendus au Canada d’ici 2035. Non seulement ces changements réglementaires dictent-ils le type de véhicules à vendre, mais encore, ils définissent les véhicules zéro émission comme des véhicules électriques à batteries, des véhicules électriques à pile à combustible ou des véhicules hybrides rechargeables.
Cette classification des types de véhicules zéro émission vient éliminer la production de tout autre type de véhicule à combustible après 2035 et bloquer le développement de véhicules utilisant des mélanges ou d’autres sources d’énergie renouvelable.
Cette annonce du gouvernement s’accompagne d’un coût élevé pour la population canadienne. L’analyse suggère que « Selon les estimations pour 2026 à 2050, les modifications proposées visant les VZE devraient entraîner des coûts supplémentaires liés aux VZE et aux bornes de recharge résidentielles de 24,5 milliards de dollars… ».
La période de consultation est ouverte jusqu’au 16 mars 2023. L’ACP compte rédiger des commentaires et aimerait connaître votre point de vue sur les répercussions de ce projet de réglementation sur vos activités. Pour en savoir plus, consultez la Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 53. Prière de transmettre vos commentaires à l’ACP d’ici le 15 février 2023 à Robert Loenhart, premier vice-président, affaires réglementaires et sécurité.
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