Regulatory Affairs
17 janvier 2023

AB. – Mise à jour du code de la santé et sécurité au travail (Occupational Health and Safety Code)

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Le gouvernement de l’Alberta a effectué des changements à sa loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act). Les changements suivants pourraient avoir des répercussions sur l’industrie du propane :

Principaux changements :
  • Harmonisation des exigences en matière de premiers soins avec le reste du Canada.
  • Flexibilité dans la mise en œuvre des exigences.
  • Clarification des exigences pour les parties en lieu de travail, les agences de formation, les fournisseurs de services et les premiers répondants en milieu de travail.
Principaux changements :
  • Réduction de la limite de contrôle pour la tenue d’évaluations d’exposition au bruit.
  • Nouvelles exigences relatives aux tests de l’équipement de protection de l’ouïe.
  • Clarification des compétences nécessaires pour les personnes réalisant des évaluations d’exposition au bruit.
La plupart des changements de la Partie 37 du code sont des retraits de la duplication d’exigences, de la simplification ou de la révision de formulation pour améliorer la clarté et l’intention. Toutefois, plusieurs ajouts ou modifications visent à renforcer la protection en santé et en sécurité et à mieux représenter les conditions et l’équipement utilisé en Alberta pour les activités en amont.
 

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