Regulatory Affairs
17 janvier 2023

Rappel : Mise à jour des dossiers. Nouvelle version de l’équivalence SU 13263

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Ce certificat d’équivalence autorise le titulaire du certificat à afficher les marques de requalification d’une manière non conforme à la norme CSA B339-18. Les bouteilles à gaz requalifiées conformément à ce certificat d’équivalence sont marquées sur une nouvelle plaque métallique qui est fixée au collier de protection de soupape des bouteilles à gaz par rivetage.

Date d’expiration : 31 décembre 2024

L’équivalence doit être mise à jour dans la totalité de vos documents d’entreprise. Pour télécharger un exemplaire de la nouvelle équivalence, consultez le site Web de l’Association canadienne du propane.
 

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